Dominique Frusta-Gissler

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De: Frusta-Gissler, née Frusta (Dominique, Janine, Suzanne)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Dominique FRUSTA-GISSLER
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000039120579(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Frusta-Gissler (Dominique)
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000021017900(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Frusta-Gissler (Dominique)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000803659(source JORF)
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Dominique Frusta-Gissler
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000579025(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Frusta-Gissler (Dominique)
administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
sous-directrice
date_debut="1999-04-28"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000743809(source JORF)
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Frusta-Gissler (Dominique)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000576354(source JORF)
nomination
30 Avril 199930/04/1999
De: Frusta-Gissler (Dominique)
administrateur civil
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000754874(source JORF)
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Dominique Frusta-Gissler
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000368910(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Frusta-Gissler (Dominique)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
18
Groupe:
Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000383082(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Dominique Frusta-Gissler
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000175096(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199618/07/1996
De: Frusta-Gissler (Dominique)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du recteur de l'académie de Versailles
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="1994-03-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000730796(source JORF)
mise à disposition
11 Juin 199411/06/1994
De: Frusta-Gissler (Dominique)
MM
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1990
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Frusta-Gissler (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000349504(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Frusta-Gissler (Dominique)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Education nationale, jeunesse et sports
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166944(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990

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